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Il n'y a qu'un terme pour 'stall money' en Anglais (GB)
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit commercial droit de reproduction marché de gros de matières premières fongibles livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) matière première droit au renouvellement de bail commercial droit mou droits d'accès à un marché vente rendu à quai droits non acquittés
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