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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation exploitant, exploitante cycle d'exploitation d'une entreprise compte d'exploitation analytique GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun coexploitation bail d'exploitation excédent brut d'exploitation exploiter
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