Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun cycle d'exploitation d'une entreprise EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploitant, exploitante insuffisance brute d'exploitation exploitation résultat d'exploitation coexploitation compte d'exploitation analytique
Nouveaux mots