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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cours marché d'études ou de prestations intellectuelles certification des comptes comptabilité des dépenses engagées concours entre représentants ou concours de vente désapprovisionnement CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises marché des capitaux classement préférentiel des marques courbe de la demande
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