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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) analyse des écarts courbe de l'offre techniques marchandes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs protection et défense des consommateurs recours collectif marketing industriel ou des biens de production
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