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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répression des fraudes mécanisme des prix destinataire AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés comptabilité des dépenses engagées soldes intermédiaires de gestion garantie des investissements à l'étranger marché à commandes assainissement des stocks OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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