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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
MONEP : marché des options négociables à Paris MEDEF : Mouvement des Entreprises de France RSE : responsabilité sociale des entreprises sélection des supports, des médias fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications déstocker affichage des prix à l'unité de mesure régime des retours domiciliation bancaire des importations et des exportations guerre des prix
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