Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) consommation marchande des ménages réévaluation libre des bilans analyse des besoins DEQ : delivered ex quay… named port of destination ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes classement préférentiel des marques gestion des stocks commission des sondages comptabilité des dépenses engagées
Nouveaux mots
