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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements amortissement des immobilisations corporelles consommation marchande des ménages reconnaissance des marchandises promotion des ventes auprès des consommateurs animateur des ventes, animatrice des ventes préparation des commandes régime des emballages ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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