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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code à barres ou à lecture optique DEQ : delivered ex quay… named port of destination désemballage calendrier des promotions de vente cahier des charges fonctionnel d'un produit code de commerce Commission d'ouverture des plis désassortiment commission des comptes de la nation CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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