Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
spirale des prix et des salaires code des douanes courbe des ventes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation budget des ventes décroissance des prix association européenne pour la numérotation des articles CF (coût, fret... port de destination convenu) désabonner (se) GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
Nouveaux mots