Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Antrag aufgrund besonderer Umstände (Steuerwesen)' en Allemand
demande de remise gracieuse (loc. f.)
Définition(s)
Sollicitation d'un contribuable auprès de l'administration afin de faire atténuer dans le cadre de la loi sa charge fiscale en raison de difficultés financières.
V. Demande, fiscalité.
V. Demande, fiscalité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
demande de renseignements ou d'information excès de demande demande moyenne ou consommation moyenne demande effective ou réelle fonction de demande d'un bien ou d'un service élasticité de la demande par rapport au revenu remise saisonnière élasticité de la demande inélasticité de la demande loi de l'offre et de la demande
Nouveaux mots