Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet réinvestissement des revenus revenu disponible brut des ménages UDI : Identification unique des dispositifs médicaux marie-louise (p. des maries-louises) méthodes de Monte-Carlo CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics libération des échanges gestion des risques de l'entreprise écouler des marchandises
Nouveaux mots