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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution promotion des ventes auprès de la force de vente méthode des protocoles BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes prospection des fournisseurs contrôle des questionnaires conditionnement des masses CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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