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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit préférentiel droit d'option droit de reproduction droits d'accès à un marché droit au renouvellement de bail commercial droit au bail rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droit de créance droit de la distribution

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