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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschließlichkeitsrecht' en Allemand

droit exclusif (loc. m.)

Définition(s)


V. Exclusif.

Traductions

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit préférentiel droit de l'entreprise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit antidumping ayant droit (p. ayants droit) droits annexes droit de place droit mou rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem 
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