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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage crédit de droits droits d'auteur vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer droits de douane droits de petite voirie vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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