Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
stockage des données service promotion des ventes ravitaillement des soutes Commission d'ouverture des plis commission des clauses abusives évasion des capitaux SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements revenu des ménages technique des questions service des instruments de mesure
Nouveaux mots