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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires méthodes de vente garantie des investissements à l'étranger prix de soldes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification répartition des vendeurs OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie service promotion des ventes
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