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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification méthode des sections homogènes publicité des prix secret des affaires CVL : certificat de vérification des livraisons OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse NAP : nomenclature des activités et des produits FDES : Fonds de Développement Economique et Social déstockeur variation des prix
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