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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats marché à commandes recul des ventes promoteur des ventes déstocker CJCE : cour de justice des communautés européennes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services BOD : Bulletin officiel des douanes service des consommateurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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