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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courbe des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation hystérésis des frais CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales service des instruments de mesure déstockage analyse des besoins répression des fraudes désaisonnaliser
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