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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
chambre des métiers OMD : Organisation Mondiale des Douanes service de l'environnement et de la protection des consommateurs WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs RCS : registre du commerce et des sociétés écouler des marchandises CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution répertoire des métiers FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France hausse des prix
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