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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes d'enquête commission des clauses abusives méthode des sections homogènes SBF : société des bourses françaises CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales commission de dépouillement des offres promotion des ventes auprès des prescripteurs échelle paire d'attitudes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques ratio de rotation des stocks
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