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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
produit commercialisable avantages commerciaux différés livré droits acquittés commercialisation propagande commerciale contrôle commercial rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) commercer documentation commerciale ou publicitaire OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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