Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'regimen aduanero' en Espagnol
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déclaration douanière nomenclature douanière régime des emballages régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré territoire douanier français régime des retours CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières tarif douanier ou des douanes TDC : tarif douanier commun préférence douanière
Nouveaux mots