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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vote sur la rémunération Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ligne de produits assurance multirisque taxes compensatoires catégories de salles de cinéma courtier d'assurance produit de consommation durable mesure de l'impact publicitaire BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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