Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
ramassage d'actions	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
abus de droit	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
livré droits acquittés	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit privé	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de gage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de tirage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre douanier	loc. m.

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