Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit exclusif	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit mou	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
expert en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit européen	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'asile	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
agent en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de circulation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
code des douanes	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de rétention	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
commissionnaire en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits dérivés	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.

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