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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit de l'entreprise loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
Droit en imsage n. comp. m.
droit de visite loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit du marketing loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
abus de droit loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de place loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
crédit de droits loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit de créance loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit européen loc. m.
droit de recours loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de souscription loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit à l'image loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droits dérivés loc. m.
droiture (en) loc. adv.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de tirage loc. m.
droit de propriété loc. m.
droits annexes loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
journal (p. journaux) n. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit de résiliation loc. m.
droit mou loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit civil loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit d'option loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit d'auteur loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit de priorité loc. m.
référencement payant loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit de réponse loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit de dénonciation loc. m.
droit de gage loc. m.
droits d'affichage loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit d'entrée loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit privé loc. m.
droits de douane loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
livré droits acquittés loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit de mouillage loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit commercial loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
qui de droit loc. m.
box (p. boxes) n. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit de la concurrence loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit de vote loc. m.
droit préférentiel loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de circulation loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de timbre loc. m.
droit exclusif loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit au bail loc. m.
droits ad valorem loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de poursuite loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droits spécifiques loc. m.
droits de petite voirie loc. m.