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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales spirale des prix et des salaires analyse des besoins comptabilité des engagements AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés DES : delivered ex sail… named port of destination dérapage des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics méthode des deux casiers
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