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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause commerciale clause de juridiction clause pari passu clause de compétence clause pénale clause incitative clause dite de négligence clause de pénétration commission des clauses abusives clause abusive

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