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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause d'agrément clause commerciale clause abusive commission des clauses abusives clause de sauvegarde clause pari passu clause de la nation la plus favorisée clause de juridiction clause d'échelle mobile clause dite de négligence

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