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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
propagande commerciale carte commerciale attaché commercial, attachée commerciale clause du client le plus favorisé communication commerciale via les réseaux sociaux clause de sauvegarde technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux couverture commerciale clause d'échelle mobile convention commerciale
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