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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle destructif code visuel AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) SBF : société des bourses françaises réévaluation libre des bilans commission des marchés rémanence des frais hiérarchisation des prix code des marchés publics
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