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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) service de l'environnement et de la protection des consommateurs état des prix forfaitaires BIC : bureau international des containers et du transport intermodal indépendance des exercices comptables CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sélection des supports, des médias gestion des compétences déstocker réinvestissement des revenus
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