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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures CFE : centre de formalités des entreprises ravitaillement des soutes études commerciales registre des métiers marquage des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal marie-louise (p. des maries-louises) objectif des ventes
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