Nouveaux mots
commission d'engagement (loc. f.)
Définition(s)
Commission prévue par la banque qui consent une facilité à son client.
Cette commission, calculée sur la valeur de la facilité, est acquise à la banque, particulièrement en cas de non-utilisation du crédit. Dans le cas contraire, il peut être convenu que cette commission se confonde avec un autre type de rémunération perçu par la banque.
Syn. Commission de non-utilisation.
V. Facilité de caisse, commission bancaire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commission des comptes de la nation commission de garantie commissionner commission de chef de file commission d'achat CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commissionnaire-ducroire commission européenne commission des comptes commerciaux de la nation CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
Nouveaux mots