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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) comptabilité des engagements vérité des prix promotion des ventes auprès de la force de vente libération des échanges commission d'engagement administration des prix destination stabilité des prix
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