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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prolongation de délai d'exécution d'un marché franchiseur FAP : franc d'avaries particulières délai de paiement franc, franche COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur Rémunération directe du franchiseur prix franco FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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