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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce BOD : Bulletin officiel des douanes CFE : centre de formalités des entreprises cahier des charges MEDEF : Mouvement des Entreprises de France modèle et dessin EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles méthodes d'identification d'un article fermeture à l'épreuve des enfants balance des transferts
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