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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu à quai droits non acquittés droit de circulation droit de timbre droit compensatoire vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ayant droit (p. ayants droit) droits d'octroi de mer distributeur exclusif droits spécifiques

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