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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu droits acquittés droits de grande voirie droit de place agent exclusif droits de petite voirie droits d'accise droit d'établissement droit de recours droit préférentiel droit de la concurrence

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