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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
formes de commerce Greffe du Tribunal de Commerce accord commercial rentabilité commerciale commerce associé ou indépendant associé ou organisé juridiction commerciale barattage commercial coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu commerce artisanal SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie
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