Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
ATC : assistant(e) technique du commerce mise de fonds SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie cessation de commerce FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution FSI : fonds stratégiques d'investissement usage de commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce de gros commercer
Nouveaux mots