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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce extérieur ou international école de commerce commerce non sédentaire conseiller du commerce extérieur (en France) commerce de détail non alimentaire auxiliaire du commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce périphérique fonds d'exclusion OMC : Organisation Mondiale du Commerce
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