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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers Caisse des dépôts et consignations dépense des ménages CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales historique des ventes administration des prix état des prix forfaitaires RRE : restaurants rapides et économiques historique des demandes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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