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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) Conseil scientifique des indices méthodes d'observation stockage des données budget de promotion des ventes réévaluation libre des bilans UDI : Identification unique des dispositifs médicaux commission des marchés BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes association de défense des consommateurs
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