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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mesure de l'impact publicitaire analyse en mesures conjointes marché de gros de matières premières non fongibles contrat d'assurance assurance de la qualité assurance multirisque AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés commission sur le plus fort découvert CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CJO : correction des jours ouvrables
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