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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
marquage des prix tarif douanier ou des douanes désaisonnaliser contrôle des prix destinateur, destinatrice SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières cahier des charges fonctionnel d'un produit report en arrière des déficits fiscaux indication d'origine marché des non-consommateurs partiels
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