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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désapprovisionnement BOD : Bulletin officiel des douanes coefficient de capitalisation des bénéfices gestion des produits commission des comptes de la nation décroissance des coûts balance des biens et services coût et fret (port de destination convenu) actions générales de promotion des ventes marie-louise (p. des maries-louises)
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