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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'identification d'un article diversification des produits abondement à l'épargne des salariés capital des entreprises individuelles gel des crédits réceptivité des consommateurs CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications soldes privés commission des comptes de la nation
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