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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation résultat d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée coexploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation exploitant, exploitante excédent brut d'exploitation compte d'exploitation analytique GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun assurance pertes d'exploitation
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