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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès de la force de vente CJCE : cour de justice des communautés européennes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) historique des consommations dérive des ventes déspécialisation OMD : Organisation Mondiale des Douanes gel des crédits BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes BOD : Bulletin officiel des douanes
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