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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vérité des prix CFE : centre de formalités des entreprises marché des non-consommateurs partiels taux des frais de possession d'un article désinvestissement balance des transferts SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements réceptivité des consommateurs objectif des ventes vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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