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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat international d'importation CVL : certificat de vérification des livraisons Certificat d'option de vente certificat d'utilité certificat d'addition Certification de conformité certificat de qualité ou de qualification CI : certificat d'investissement certification de produit nominatif, nominative
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