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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
capital des entreprises individuelles gestionnaire des compétences modes de diffusion d'une publication méthodes de vente service central des risques UDM : Union Des Marques association de défense des consommateurs AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés DEQ : delivered ex quay… named port of destination plan de développement des produits
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