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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
capital des entreprises individuelles commission des marchés recherche descriptive échelle de puissance des supports publicitaires Conseil scientifique des indices amortissement des immobilisations incorporelles décroissance des coûts IOP : Internet des paiements CVL : certificat de vérification des livraisons SBF : société des bourses françaises
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