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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques tarif douanier ou des douanes CEPME : Crédit d'Equipement des PME BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales compensation des risques choix des médias et des supports port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) calendrier des insertions affichage des prix mesure des données psychologiques
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