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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
conditionnement des masses revenu disponible brut des ménages CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur indépendance des exercices comptables rémunération des vendeurs soldes intermédiaires de gestion échelle paire d'attitudes marquage des prix variable descriptive
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