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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Caisse des dépôts et consignations contrôle de la destination finale service promotion des ventes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications étaler des paiements désemballage ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes revenu disponible brut des ménages déstockeur
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