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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand

Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)

Définition(s)

Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.

Traductions

Anglais (GB)

court clerk's office

Allemand

Handelsgerichtskanzlei

Espagnol

secretaría judicial del tribunal de comercio

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

liberté de commerce grand commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce CCI : chambre de commerce et d'industrie acte de commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance code de commerce commerce intégré commerce de détail commerce de détail alimentaire

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