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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
chambre des métiers DES : delivered ex sail… named port of destination promoteur des ventes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification réévaluation libre des bilans méthode des deux casiers UDM : Union Des Marques CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales taux de rotation des stocks FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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