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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courtier assermenté concours entre distributeurs courtier d'assurances maritimes report en arrière des déficits fiscaux AMF : Autorité des Marchés Financiers produit de consommation courante ou d'usage courant promotion des ventes auprès de la force de vente historique des consommations port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthode des sections homogènes
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