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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
diversification des produits tarif douanier ou des douanes cloisonnement des tâches méthodes d'échantillonnage IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires commission des marchés écouler des marchandises BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics assainissement des stocks salle des ventes
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