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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de petite voirie Commerce omnicanal directeur commercial écomercatique RCS : registre du commerce et des sociétés coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu droit au renouvellement de bail commercial auxiliaire du commerce commerce expérientiel commission des comptes commerciaux de la nation
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