Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'nolo' en Espagnol
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de dénonciation annonces classées clause de non-concurrence porte-annonces annonce en participation BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires test de porte-annonces emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique marché des non-consommateurs partiels journal d'annonces légales
Nouveaux mots